I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 818r56 Versions de la disposition

2023-09-26

818R56. Le montant auquel le premier alinéa de l’article 818R55 fait référence, à l’égard d’un assureur à la fin d’une année d’imposition, est égal au plus élevé des montants suivants:

a)  le montant déterminé selon la formule suivante:

A + [(B – C + D) × (E/F)];

b)  le montant déterminé selon la formule suivante:

{G – (0,9 × H) – [I – (0,9 × J)] + K + L} × (E / F).

Dans les formules prévues au premier alinéa:

a)  la lettre A représente 8% du montant déterminé selon la formule prévue au premier alinéa de l’article 818R55;

b)  la lettre B représente l’ensemble des montants dont chacun est le montant d’un gain net reporté de l’assureur à la fin de l’année ou le montant, exprimé par un nombre négatif, d’une perte nette reportée de l’assureur à la fin de l’année;

c)  la lettre C représente l’ensemble des montants dont chacun est le montant d’un élément déclaré comme un actif dont l’assureur est propriétaire à la fin de l’année et qui est une action du capital-actions d’une institution financière affiliée à l’assureur ou une créance due à ce dernier par une telle institution financière;

d)  la lettre D représente l’ensemble des montants dont chacun est le montant, à la fin de l’année, d’une dette que l’assureur a contractée ou assumée à l’égard de l’acquisition d’un actif visé au paragraphe c ou d’un autre bien pour lequel un tel actif est un bien de remplacement;

e)  la lettre E représente le passif canadien pondéré de l’assureur à la fin de l’année;

f)  la lettre F représente le passif total pondéré de l’assureur à la fin de l’année;

g)  la lettre G représente l’ensemble des montants dont chacun est le montant d’un élément déclaré comme un actif de l’assureur à la fin de l’année, autre qu’un élément qui, à aucun moment de l’année, n’était utilisé ou détenu par l’assureur dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise d’assurance;

h)  la lettre H représente l’ensemble des montants dont chacun est un montant qui est relatif à un groupe de contrats de réassurance détenus par l’assureur à la fin de l’année et qui est, selon le cas:

i.  si aucune partie de la marge sur services contractuels pour le groupe n’est à l’égard d’un risque dans le cadre d’une police à fonds réservé, la marge sur services contractuels pour le groupe;

ii.  dans les autres cas, le montant qui serait la marge sur services contractuels pour le groupe si celle-ci était déterminée sans tenir compte de toute partie relative à la réassurance d’un risque en vertu d’une police à fonds réservé;

i)  la lettre I représente l’ensemble des montants dont chacun est le montant d’un élément déclaré comme un passif de l’assureur à la fin de l’année à l’égard d’une entreprise d’assurance que ce dernier exploite dans l’année, autre qu’une obligation envers les titulaires de polices et qu’un passif qui, à un moment quelconque de l’année, était relié à un actif qui n’était utilisé ou détenu par l’assureur dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise d’assurance à aucun moment de l’année;

j)  la lettre J représente l’ensemble des montants dont chacun est la marge sur services contractuels pour un groupe de contrats d’assurance de l’assureur à la fin de l’année, autre qu’un groupe de polices à fonds réservé;

k)  la lettre K représente l’ensemble des montants dont chacun est le montant d’un gain net reporté de l’assureur à la fin de l’année ou le montant, exprimé comme un nombre négatif, d’une perte nette reportée de l’assureur à la fin de l’année;

l)  la lettre L représente l’ensemble des montants dont chacun est le montant d’un élément déclaré par l’assureur à la fin de l’année comme provision générale ou provision pour perte de valeur à l’égard d’un bien de placement de l’assureur pour l’année.

a. 818R54; D. 1463-2001, a. 86; D. 134-2009, a. 1; L.Q. 2023, c. 19, a. 155.

2012-09-01

818R56. Le montant auquel le premier alinéa de l’article 818R55 fait référence, à l’égard d’un assureur à la fin d’une année d’imposition, est égal au plus élevé des montants suivants:

a)  le montant déterminé selon la formule suivante:

A + [(B - C + D) × (E/F)];

b)  le montant déterminé selon la formule suivante:

(G - H + I + B) × (E/F).

Dans les formules prévues au premier alinéa:

a)  la lettre A représente 8% du montant déterminé selon la formule prévue au premier alinéa de l’article 818R55;

b)  la lettre B représente l’ensemble des montants dont chacun est le montant d’un gain net reporté de l’assureur à la fin de l’année ou le montant, exprimé par un nombre négatif, d’une perte nette reportée de l’assureur à la fin de l’année;

c)  la lettre C représente l’ensemble des montants dont chacun est le montant d’un élément déclaré comme un actif dont l’assureur est propriétaire à la fin de l’année et qui est une action du capital-actions d’une institution financière affiliée à l’assureur ou une créance due à ce dernier par une telle institution financière;

d)  la lettre D représente l’ensemble des montants dont chacun est le montant, à la fin de l’année, d’une dette que l’assureur a contractée ou assumée à l’égard de l’acquisition d’un actif visé au paragraphe c ou d’un autre bien pour lequel un tel actif est un bien de remplacement;

e)  la lettre E représente le passif canadien pondéré de l’assureur à la fin de l’année;

f)  la lettre F représente le passif total pondéré de l’assureur à la fin de l’année;

g)  la lettre G représente l’ensemble des montants dont chacun est le montant d’un élément déclaré comme un actif de l’assureur à la fin de l’année, autre qu’un élément qui, à aucun moment de l’année, n’était utilisé ou détenu par l’assureur dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise d’assurance;

h)  la lettre H représente l’ensemble des montants dont chacun est le montant d’un élément déclaré comme un passif de l’assureur à la fin de l’année à l’égard d’une entreprise d’assurance que ce dernier exploite dans l’année, autre qu’un passif qui, à un moment quelconque de l’année, était relié à un actif qui n’était utilisé ou détenu par l’assureur dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise d’assurance à aucun moment de l’année;

i)  la lettre I représente l’ensemble des montants dont chacun est le montant d’un élément déclaré par l’assureur à la fin de l’année comme une provision générale ou une provision pour perte de valeur à l’égard d’un bien de placement de l’assureur pour l’année.

a. 818R54; D. 1463-2001, a. 86; D. 134-2009, a. 1.